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© 2007 BOUKHELOUA & MAAOUIA, Avocats au Barreau de PARIS - 60, boulevard du Montparnasse - 75015  PARIS

Me BOUKHELOUA   Tél. : 01 47 88 74 71   Mob. : 06 09 24 74 71   -   Me MAAOUIA   Mob. : 06 80 57 98 10

Lexique
 

Honoraires

Aide juridictionnelle

Les débours

Les débours correspondent aux dépenses engagées par l'avocat dans le cadre de sa mission. Il s'agit notamment des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement, droit de plaidoirie, droit de publicité légale et judiciaire, droit de greffe, honoraires d’expert, frais et émoluments d’huissier de justice,…) que l’avocat à engager pour le compte de son client et pour les besoins de sa mission.

Les dépens

Les dépens correspondent aux frais relatifs à des procédures judiciaires ou à des procédures d'exécution de décision de justice. Il s'agit de droits, taxes, redevances et émoluments perçus par le secrétariat des juridictions ou de l'administration fiscale relativement à une procédure particulière. Les dépens comprennent également les indemnités qui peuvent être versées à des témoins, des experts, les débours, les émoluments d'officiers publics (huissiers de justice, notaires) ainsi que la partie réglementée de la rémunération des avocats et les droits de plaidoirie. La partie qui succombe dans une procédure est généralement condamnée à payer la totalité des dépens.

Les émoluments

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit (huissiers, notaires, avoués,...).

Les frais irrépétibles

Les frais irrépétibles sont les frais qui ne sont pas compris dans les dépens (honoraires d'avocats, honoraires de professionnels qui n'ont pas été désignés par le Juge mais qui ont permis à une procédure d'aboutir, tel les experts). Ces frais ne peuvent pas être réclamés à la partie qui succombe que si le juge a décidé de condamner la partie perdante de procéder au remboursement des frais irrépétibles de la partie gagnante. Cette condamnation peut intervenir en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (devant les juridictions judiciaires) ou de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative (devant les juridictions administratives).