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© 2007 BOUKHELOUA & MAAOUIA, Avocats au Barreau de PARIS - 60, boulevard du Montparnasse - 75015  PARIS

Me BOUKHELOUA   Tél. : 01 47 88 74 71   Mob. : 06 09 24 74 71   -   Me MAAOUIA   Mob. : 06 80 57 98 10

Le paiement des honoraires
 

Honoraires

Aide juridictionnelle

Quelque soit le mode de facturation décidé, une provision devra être versée dès l’ouverture du dossier.

La provision est une sorte "avance sur créance" et plus précisément, c’est un acompte sur des honoraires ultérieurement réclamés. Au fur et à mesure du déroulement d’une prestation juridique quelconque, l’avocat peut solliciter de son client des provisions sur honoraires.

La provision ne solde donc pas la créance de l’avocat à l’égard de son client et requière donc une régularisation des comptes par une facture ultérieure.

Les diverses provisions versées par le client seront imputées au final sur la note d’honoraire de l’avocat.

Le versement de provisions présente un avantage non négligeable pour le client, celui de pouvoir procéder au règlement d’une note d’honoraire en plusieurs échéances.

Les honoraires de l’avocat sont soumis à une TVA actuellement de 19,6%.

Le client recevra des factures de son avocat qui mentionneront séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client. Avant le règlement définitif, l'avocat remettra au client un compte détaillé qui doit faire ressortir distinctement les frais, les débours, les émoluments, les honoraires et porter mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre.